Qui paie les frais de notaire lors d’une succession ?

Vous vous posez des questions concernant les frais de notaire, n’hésitez pas à consulter l’article précédent. Pour ce qui est d’une succession, la suite ci-dessous.

Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession

lors du décès d’un membre de la famille ou d’un proche, c’est aux héritiers de régler les frais de notaire. Ces derniers vont forcément aller chez un notaire si le patrimoine du défunt possède un bien immobilier.

Les frais de notaire sont à payer par chacun des héritiers

Malgré ce que pensent mal de monde, il n’est pas nécessaire de passer par la case notaire lors d’une succession, même si cela comporte des avantages.
Toutefois, si le défunt à mis en place une donation, a réalisé un testament, si le montant de la succession est de 5 000€ ou plus ou comme précisé plus haut, si le l’héritage comporte un bien immobilier, c’est obligatoire.
Concernant les frais de succession, chaque héritier devra payer en fonction de l’héritage perçu.
Au commencement de la procédure de succession, les héritiers se voient demander une une provision pour frais, calculée à l’aide d’une analyse du coût global de l’héritage.

Le règlement d’une succession nécessite 4 étapes

• Le notaire rédige l’acte de notoriété.
• Le notaire établit une évaluation complète de la succession, pour la personne décédée.
• Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.
• La division des actifs est définie.

Comment connaitre l’estimation des frais de notaire ?

Comme vous venez de lire, impossible d’échapper au passage chez le notaire, en cas de succession. Inévitablement, vous aurez donc des frais de notaire à payer. Si de votre côté vous avez des projets, que ce soit pour cette maison ou cet appartement en question, ou alors pour tout autre chose, il est primordial d’avoir une idée du montant des frais de notaire, afin de vous éviter de vous retrouver dans l’embarras. Pour cela, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Vous devez savoir que le montant ne sera pas le même en fonction de :

• la nature du bien (ancien ou neuf)
• la localisation du bien
• la valeur estimée du logement

Pour la prise en compte de la valeur du bien, le montant se calcule par tranche. Le premier taux concerne la tranche inférieure à 6 500 euros et la dernière tranche est supérieure à 30 000 euros. C’est pour toutes ces raisons et particularités que simuler des frais de notaire lors d’une succession ne doit pas se faire au hasard. Si vous pensez que ces frais concernent uniquement la rémunération du notaire, vous apprendrez que cela n’est pas exact, puisque dans ce montant, vous aurez également les taxes dues à l’État et à la collectivité, les débours (autrement les frais annexes engagés par le notaire dans la succession).