Tous les logements doivent désormais être équipés d’un détecteur de fumée
Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation, que cela soit un appartement ou une maison se doit d’être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
Le but
L’objectif principal est de sauver des vies en détectant les fumées émises dès le début d’un incendie et en émettant de suite un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller les habitants, même s’ils sont endormis.
Ce que dit la loi
Chaque détecteur de fumée acheté et installé doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Location et devoir du propriétaire
Selon la date d’entrée dans la location, les responsabilités sont différentes.
Si l’entrée a été effectuée avant le 9 mars 2015, le propriétaire doit soit fournir un détecteur fonctionnel à son locataire ou le rembourser si ce dernier l’a acheté.
Peu importe la décision du propriétaire, l’installation du détecteur de fumée revient au locataire.
Par contre si le logement est loué après cette date, c’est au propriétaire de fournir et d’installer le détecteur de fumée dans l’habitation.
Chaque habitation doit avoir un détecteur de fumée dans la pièce principale, le couloir… même si il est conseillé d’en avoir plusieurs selon le type de logement.
Les limites de cette loi
Par contre la réglementation ne prévoit aucune sanction en cas de non installation, ce qui risque d’entrainer les mêmes effets que pour les éthylotests. De plus, si un incendie a lieu, vous serez tout de même remboursé par votre assurance ne peut s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages.
