Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration effectué par le propriétaire.
Déduction d’impôts
La loi Malraux a vu le jour en 1962 afin d’encourager la préservation du Patrimoine Historique Français en encourageant la restauration des bâtiments via un avantage fiscal. Cette loi permet la déduction de votre investissement directement de vos impôts jusqu’à 30 000€.
Le principe
L’investisseur acquiert un bâtiment dans un secteur particulier :intérêt architectural et patrimonial reconnu et réalise des travaux de rénovation avant de louer les logements.
A partir de là il est possible de déduire une partir des travaux des impôts avec une limite de 30% ou 22% selon les cas et pour une enveloppe maximale de 100 000€ par an.
Il est donc possible d’économiser :
- 30 000€ pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé.
- 22 000€ pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.
Le montant des travaux pris en compte pour bénéficier de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonnée à 100 000€ pour l’année 2015.
Attention, le montant évolue au fil des années en fonction du pourcentage pris en compte et du maximum pris en compte, pensez à bien vérifier année après année.
Les contribuables français qui investiront dans des bâtiments à rénover et à vocation de futures logements locatifs devront permettre la restauration complète de l’immeuble et être chapeauté par un Architecte des Bâtiments de France.