Copropriété et charges récupérables
Lorsque vous habitez une copropriété, les charges locatives regroupent à la fois les charges récupérables et les dépenses engagées par le copropriétaire bailleur. Si les premières font partie des charges de copropriété, les secondes se rapportent par exemple au paiement des taxes. Découvrez ce que représente les charges récupérables.
Définition légale des charges récupérables
Les charges récupérables sont indiquées dans l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, sont considérées comme telles :
• Les charges liées à une prestation de service concernant l’entretien des divers éléments du logement en vue d’assurer au locataire une bonne jouissance. On parle ici de charges de conservation comme les canalisations, les ravalements de façades…
• Les charges liées à l’entretien quotidien et les petites réparations des parties communes de l’immeuble. Il s’agit ici des charges d’entretien comme les factures d’EDF, la rémunération du jardinier, produits d’entretien…
• Les charges liées à la gestion de l’immeuble. Cela correspond aux dépenses d’administration comme les impôts divers relatifs à la jouissance de services par le locataire.
Le calcul des charges récupérables en copropriété
La répartition des charges communes entre les copropriétaires se fait proportionnellement à la valeur des quotes-parts des parties communes que chacun possède. Pour déterminer la quote-part, on tient compte de trois critères liés à la nature du lot: la superficie, la consistance et la situation.
C’est bien entendu le critère de la superficie qui prime sur les deux autres. La consistance est en rapport avec l’intérieur de lot, à savoir, le confort que l’on y trouve, la façon dont il est aménagé… La situation concerne l’extérieur du lot tel que l’étage et la vue.
Ainsi, ce mode de répartition est appliqué aux dépenses engendrées par l’entretien quotidien et la réparation des escaliers. Tous les copropriétaires doivent contribuer au paiement de ces frais y compris les propriétaires des appartements au rez-de-chaussée.
Les propriétaires de lots situés sur le parking n’échappent pas à la règle. Ils doivent participer au paiement de ces charges récupérables.
Les charges sont appelées ainsi en raison du fait qu’elles sont imputées aux locataires.
Ces derniers doivent non seulement s’acquitter de leur loyer mensuel, mais aussi de ces charges.
Toutefois, le propriétaire se doit de présenter des justificatifs avant d’obtenir le remboursement de ces frais.
