Il est parfois plus tentant d’acheter sur plan, que cela soit pour acheter du neuf ou pour profiter d’un emplacement intéressant. Attention, il y a des choses à savoir, suivez le guide !
Respecter les différentes phases du processus
Pour éviter les éventuels pièges que pourrait receler l’achat d’un logement sur plan, il importe de respecter les différentes phases du processus de l’opération.
En effet, il s’agit d’acquérir une maison ou un appartement qui n’existe pas encore. Pour ne pas rater le bien convoité, il faut d’abord signer un contrat préliminaire de réservation qui portera sur la date de livraison prévue, une estimation du prix et un descriptif précis du logement.
Après quelques modalités d’usage, l’étape suivante consiste à la signature du contrat définitif de vente qui équivaut au titre de propriété. Ce document inclut généralement beaucoup plus de détails par rapport à la première convention.
Il comporte, entre autres, le certificat d’urbanisme, le cahier de charges, l’arrêté autorisant le lotissement, le règlement de copropriété, le prix de vente final et les garanties de tous les professionnels intervenant sur le chantier.
Un cadre juridique sécurisant pour l’acheteur
De plus en plus de personnes désirant investir dans la pierre sont tentées par l’achat sur plan. Un tel projet paraît assez incertain, mais, actuellement, les acquéreurs sont protégés par un cadre juridique sécurisant.
Ils disposent de plusieurs garanties, telle que celle de parfait achèvement ou de remboursement en cas de conflit, la garantie biennale de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale. Ils ont ainsi la possibilité de recourir contre le constructeur si des malfaçons ou des défauts sont constatés après la réception de la maison ou de l’appartement.
Il faut également accorder une importance particulière sur la qualité du bien proposé en l’état futur d’achèvement.
Des labels de qualité
Les promoteurs devront disposer de labels de qualité qui apportent une garantie sur la performance du système d’aération, de chauffage, de production d’eau chaude et d’isolation du logement.
Ils seront privilégiés puisqu’ils sont aptes à fournir une garantie sur les normes. Si vous vous conformez à toutes ces directives, l’achat sur plan pourrait se révéler très avantageux puisque vous bénéficierez, en outre, des frais de notaire amoindris et d’une exonération pour quelques années de la taxe foncière sur les propriétés bâties.