Informations sur la taxe d’habitation

Le paiement d’une taxe d’habitation est obligatoire pour tous. Cette taxe est saisie par les institutions locales pour la contribution des citoyens dans les prestations publiques non prises en charge par l’État.

Qu’est-ce qu’on entend par taxe d’habitation ?

Une personne jouissant d’un bien immobilier au premier jour de l’année, qu’elle soit locataire, propriétaire, ou occupant à titre gratuit doit payer un impôt. C’est la taxe d’habitation. Le local n’est pas obligatoirement occupé par la personne, mais à partir du moment où il est meublé et passible d’habitation, il doit faire l’objet d’une taxe d’habitation. Il en est de même pour une personne possédant une résidence secondaire. Bien que le bâtiment ne soit sa résidence principale, elle se doit toujours de payer la taxe d’habitation.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation

Un local est taxable en fonction de sa nature. Toutes les dépendances en relation directe avec l’habitation principale y sont soumises également. Il s’agit notamment du jardin, du garage, et des locaux de service, mais à condition que ceux-ci se trouvent à une distance inférieure à mille mètres de l’habitation principale. Tel est aussi le cas pour les bâtiments appartenant à une société, mais qui sont utilisés à titre privé. S’ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, ils sont alors soumis à la taxe d’habitation.
Par contre, les maisons vides, les logements universitaires et les locaux destinés à des exploitations rustiques en sont affranchis.

Les personnes exonérées de la taxe d’habitation

Les premières personnes à ne pas payer une taxe d’habitation sont les corps diplomatiques étrangers. Viennent ensuite les personnes se trouvant dans le chômage et celles avec un revenu mensuel peu élevé qui n’ont pas la possibilité de payer cette taxe jusqu’à ce que leur situation s’améliore.
Et enfin, il y a les personnes handicapées ou atteintes d’une invalidité physique ou mentale qui les empêche de travailler. Il y a aussi des cas où une exonération totale ou partielle est accordée, mais ce n’est pas toujours automatique. Il s’agit entre autres des personnes bénéficiant du Revenu de Solidarité Active, des veuves à revenu moindre et des sujets âgés ayant dépassé la soixantaine.
Mais il est également possible d’avoir une une réduction de la taxe d’habitation.