Assurance dommage/ouvrage

Lors d’un projet de construction, l’assurance DO qui est indispensable, et légalement obligatoire, n’est pourtant pas toujours souscrite par les accédants à la propriété ou par les candidats à l’acquisition d’un bien neuf.

Une protection incontournable

L’existence de cette assurance a pourtant sa raison d’être, et, elle est loin d’être accessoire. Il s’agit en effet d’une garantie sine qua non lors de la réalisation d’un projet de construction. Elle permet de faire face à tous les aléas en matière de construction et surtout de créer un « bouclier protecteur » bénéficiant à tout accédant à la propriété.

Les conséquences d’une non-souscription

La non-souscription de cette assurance entraine une indemnisation extrêmement longue à obtenir. En effet, les éventuelles malfaçons feront l’objet d’un contentieux devant les tribunaux. De plus trouver le responsable des malfaçons peut parfois prendre du temps et être très couteux. En effet, plusieurs corps de métiers appartenant à différentes entreprises interviennent sur un chantier.
Il s’avère en pratique, que lors de poursuites l’art de « rejeter la faute sur les autres » prenne tout son sens et complique extrêmement la tâche des juges.
A l’inverse, avec une assurance dommage et ouvrage la priorité est d’indemniser le plus rapidement possible le bénéficiaire de l’assurance, afin qu’il puisse résoudre ses problèmes prestement.

Quels sont les risques couverts ?

Pour que le risque soit couvert, il faut réunir deux conditions cumulatives.
Premièrement le sinistre doit compromettre la solidité de l’immeuble, le rendre inhabitable ou empêcher son utilisation normale.
Deuxièmement le sinistre doit survenir dans un délai de 10 ans à compter de l’achèvement de la construction neuve.
Les risques couverts peuvent donc être nombreux, par exemple des fissures importantes sur les murs.
De plus, il faut préciser que tout bien ou équipement ne pouvant être dissocié de l’ouvrage rentre dans le champ d’application de l’assurance DO.