La fiscalité des SIIC
Les SIIC sont des sociétés foncières dont le but premier est de gérer un patrimoine immobilier, et qui profite d’un régime fiscal particulier, tout comme les REITs en Amérique.
Une distribution importante des bénéfices
La grande particularité est de ne pas avoir une imposition classique, en effet celle-ci déplace l’imposition des revenus immobiliers de la sociétés d’investissement immobilier cotées vers l’actionnaire, que cela soit en provenance de la location ou de la vente des immeubles.
En échange de cela, la SIIC doit distribuer aux actionnaires une part importante de ses bénéfices : 85% pour les revenus issus de la location et 50% à partir des ventes.
Pour obtenir ce régime de SIIC, une foncière doit être cotée sur un marché réglementé français et posséder un capital d’au moins 15 millions d’euros.
Ancienne niche fiscale
Ce type de société offrait plusieurs avantages, car elle permettait d’exonérer les bénéfices d’impôt sur le revenu, mais également de profiter d’un abattement sur les dividendes de 40% sur un compte titres et d’une exonération d’impôts sur un PEA.
La loi de Finances pour 2012 a supprimé l’abattement de 40% sur les dividendes et a supprimé la possibilité de placer les titres de SIIC dans un PEA.
Calcul actuel
Les dividendes que vous recevrez pour des parts de SIIC feront l’objet d’une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.
En détails
- CSG : 8,2% dont 5,1% seront déductibles du revenu imposable.
- Prélèvement social : 4,5%.
- Nouvelle Contribution de solidarité sur les revenus du patrimoine et produits de placements : 2%.
- Contribution additionnelle : 0,3%.
- CRDS : 0,5%.
En plus des prélèvements sociaux, vous serez soumis à l’IR en sachant qu’un acompte pour cet l’impôt sera également prélevé à la source.
Attention, cela ne concerne que les SIIC françaises, les REITs américaines profitent encore d’un abattement, étant considérées comme des actions classiques.
Mieux comprendre la SIIC
Les conditions préférentielles offertes par les Sociétés d’Investissement Immobilier Cotée – SIIC – ne sont donc plus d’actualité, en tout cas pour ce qui concerne l’abattement de 40% sur les dividendes, depuis l’année 2012. Pourtant il s’agit tout de même d’une certaine niche, grâce à laquelle on peut faire des profits, c’est la raison pour laquelle il n’est pas dénué de sens, aujourd’hui de vouloir investir dans une SIIC. Si vous êtes curieux à ce sujet et que vous recherchez des informations plus conséquentes, plus détaillées, que celles que vous avez pu lire ici, vous pouvez voir la définition siic en vidéo ici et vous en saurez davantage. En effet, si vous avez le souhait de placer de l’argent, afin de vous rémunérer de façon satisfaisante, il vaut mieux vous renseigner en prenant les données là où elles sont. Mieux vous maîtriserez votre sujet, mieux vous saurez choisir le produit financier qui correspond le mieux à vos aspirations. Cela vous permettra d’opter pour un placement qui sera à la hauteur de vos espérances, vous gagnerez régulièrement de l’argent et donc vous obtiendrez une pleine et entière satisfaction, celle d’avoir pris le bon chemin vers l’augmentation de votre richesse personnelle.
