Chauffage collectif : les charges pour un copropriétaire non raccordé

Un copropriétaire qui ne serait pas raccordé au chauffage collectif est en droit de se demander s’il a l’obligation de payer ou non les charges afférentes. Jetons-y un œil !

Une obligation de participer aux dépenses sur les parties communes

Certains copropriétaires qui payent eux-mêmes leur installation et leur consommation de chauffage se trouvent encore dans l’obligation de verser des charges relatives à un branchement collectif dont ils ne font pas usage.

Cependant, il faut savoir qu’en leur qualité de bailleurs des parties communes, ils sont contraints de participer à tous les frais liés à leur utilisation, à leur entretien courant, à leur gestion ainsi qu’à leur rénovation. Les copropriétaires sont soumis à deux types de charges. Les charges générales concernent les dépenses portant sur la gestion et la conservation des parties communes, telles que les factures d’électricité pour les parties communes, les honoraires du syndic, les frais d’organisation des assemblées générales. Les assurances, les taxes ainsi que les coûts des travaux de nettoyage, de ravalement et de la réfection de la toiture intègrent également ces charges. Elles sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété, le calcul étant fait selon la valeur de chaque lot par rapport à la valeur de l’immeuble.

Les charges calculées en fonction de la possibilité d’utilisation de chacun

Quant aux charges spéciales, il s’agit des dépenses relatives au fonctionnement quotidien des services et des équipements collectifs, comme le chauffage, l’ascenseur, le vide-ordures et l’interphone. Leur répartition est établie selon des critères d’utilisation par chaque copropriétaire.

Il convient cependant de souligner que ce n’est pas l’usage effectif qui entre en ligne de compte, mais la possibilité d’utilisation. Ce qui semble équivoque aux yeux de certains copropriétaires et cause parfois leur irritation. Pour les charges de chauffage, il existe trois cas de figure.

Dans le cas où le local n’est pas raccordé au chauffage collectif, et techniquement, le raccordement est impossible à réaliser, le copropriétaire n’aura pas à payer les dépenses qui y sont liées. Si le lot est doté d’un branchement lui permettant de bénéficier du chauffage collectif, l’usager doit verser sa quote-part, même s’il n’en fait pas usage. Un occupant d’un logement qui se prive volontairement du chauffage commun, en installant un équipement individuel, ne peut pas non plus échapper au règlement des charges collectives sur le chauffage.

Comment gérer facilement votre copropriété ?

La gestion de charge de copropriété est loin d’être la seule obligation contraignante. Nous pourrions également vous citer les assemblées générales à organiser, avec en amont la rédaction de l’ordre du jour et l’envoi des invitations, puis la rédaction du procès-verbal et sa diffusion. Par la suite, vous aurez à tenir informé tous les propriétaires des actions menées dans la copropriété et à gérer tous les incidents qu’il peut y avoir. Tout cela demande du temps et de l’organisation.

Pour vous faciliter toutes ces tâches, sachez qu’il existe des outils numériques adaptés aux copropriétés. Nous vous invitons à cliquer sur le lien. Vous y découvrirez une solution :

• pour organiser vos assemblées générales (planification, convocation, vote à distance)
• pour déclarer les sinistres et suivre leur prise en charge
• pour planifier des événements sur un calendrier accessibles pour tous

Cela donne la possibilité de faire participer aussi bien le syndic et son conseil, les propriétaires et les locataires sur une même plateforme. Bien entendu, vous pouvez définir les accès en fonction du statut des personnes. Vous n’aurez plus aucun risque de perdre des informations et par la même occasion, cela vous fera gagner beaucoup de temps.