La fiscalité des SCPI

La SCPI relève du régime fiscal prévu à l’article 8 du code général des impôts, ce qui fait que chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu en fonction du nombre de parts qu’il possède.

Quelle est la fiscalité des SCPI ?

Elle se passe en deux étapes, la première étant l’impôt sur le revenu sur les biens mobiliers et la seconde concerne l’imposition de la possible plus-value immobilière.
Les revenus provenant de la location immobilière, SCPI ou non, seront imposés au barème progressif du côté des revenus fonciers. En plus de cela, une part reviendra aux divers prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, à savoir que la CSG est déductible pour 5,1 % du revenu global de l’année en cours.

En cas du plus-value

Attention, en cas de plus-value en cas de revente (même si ce n’est pas le but premier de la SCPI), celle-ci sera imposable au titre de la taxation des plus-values immobilières.
Cependant vous pourrez bénéficier d’un abattement pour l’impôt sur le revenu de 6 % pour chaque année de détention entre la 6eme et la 21eme année et de 4% pour la 22eme année.
Enfin, après 22 ans, vous pourrez profiter d’une exonération totale de vos plus-values.

Concernant les prélèvements sociaux, vous pouvez également bénéficier d’un abattement selon la durée de détention 1,65 % entre la 6eme et la 21eme année, 1,60 % pour la 22eme et 9 % à partir de 23 ans.

Attention cette partie est prise en charge par la société de gestion qui reversera le montant directement à l’administration fiscale pour tous les associés.

Comment sont générés ces revenus ?

Les revenus proviennent des recettes nettes de la SCPI, grâce à un calcul entre la différence entre les sommes encaissées (loyers des différents locataires des différents biens possédés par la société civile de placement immobilier, intérêts possibles des placements de la trésorerie de la SCPI et les sommes décaissées lors de l’exercice : entretien, investissements, salaires…).

Sachez que les loyers appartiennent aux revenus foncier, ce qui permet à la société de bénéficier d’une déduction des dépenses engagées par la SCPI pour entretenir et acheter son patrimoine, comme par exemple les taxes foncières, les charges de copropriétés, les frais de gestion, de gérance…

Une fois que cela est fait, le résultat comptable est disponible et il peut être décidé lors de l’assemblée générale d’un report à nouveau (RAN) afin de pouvoir gérer les différents aléas locatifs (chute des loyers, vacance locative…). C’est pour cela que le montant réellement réparti entre les associés peut varier du montant des revenus.