Combien coute les frais de notaire pour une succession ?
La succession est un transfert de patrimoine qui se fait suite au décès d’une personne. Cette opération est généralement supervisée par un notaire qui s’occupe des différentes tâches administratives et de son bon déroulement. Combien coûte les frais de notaire lors d’une succession ? Découvrez ci-après des éléments de réponse.
Qu’est-ce que la succession ?
Encore appelé patrimoine successoral, la succession désigne l’ensemble des biens et des droits appartenant à un défunt à la date de sa mort. Ces différents éléments deviennent par la suite la propriété de ses ayants droits qui seront appelés héritiers. Ainsi, en terme juridique, la succession consiste à l’ensemble des opérations qui sont effectuées pour assurer le transfert des droits du défunt à ses héritiers.
Combien doit-on prévoir pour les frais de notaire au cours d’une succession ?
De manière générale, la succession est une opération qui est supervisée par un notaire. Ce dernier peut vous appliquer des tarifs réglementés (émoluments) ainsi que des tarifs non réglementés (débours, TVA, etc.). Toutefois, sachez qu’il faudra prévoir en moyenne moins de 100 € pour établir respectivement l’acte de notoriété et faire l’inventaire des biens. Cela dit, il est important de souligner que les notaires ne peuvent pas percevoir d’honoraires en matière de succession.
A quoi sert un notaire ?
Le notaire est un officier public, c’est-à-dire une personne qui agit dans l’intérêt de ses clients.
Il intervient dans les domaines du droit privé (famille, immobilier…), du droit commercial, du droit rural et du droit public.
Les missions d’un notaire sont multiples : il est à la fois conseiller juridique et fiscal, gestionnaire et conservateur de l’ensemble des biens immobiliers de ses clients, officier public et ministériel, médiateur en cas de litige…
Les missions du notaire sont donc très variées. Elles peuvent être résumées en quatre grandes phases : l’établissement d’actes, la conservation des actes, l’authentification de ces actes et le conseil, ce qui lui permet de facturer des frais.
Les notaires peuvent intervenir dans tous les domaines du droit.
